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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500803_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Une autre procédure indemnitaire, diligentée à l'encontre de l'Etat, est par ailleurs en cours devant le tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002785_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une décision non datée, le maire de la commune de Montbrun-les-Bains a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101659_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400131_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a, dans ce cadre, demandé à l’ASP le remboursement de plusieurs sommes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204170_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101222_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314597_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, le comité social et économique de la société Verizon France, représenté par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101070_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 février 2021, le 11 mai 2021 et le 28 juin 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413251_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2024, le 12 janvier 2025 et le 14 janvier 2025, la société Amoli demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état de ses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101221_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

déclaré les heures de nuit qu'il a effectuées ; - la CCI-IG ne saurait faire valoir qu'il n'apporte pas la preuve des heures de nuit réalisées dès lors qu'il lui a demandé la communication d'un état

Source officielle

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