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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2223177_20240604
4 juin 2024
économiques () 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité () / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité
DTA_2223179_20240604
1ère chambre
DTA_2401346_20250520
20 mai 2025
d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder
DTA_2401351_20250520
2ème chambre
DTA_2501463_20250522
22 mai 2025
déficitaire de son exploitation, eu égard aux déficits enregistrés, allant de - 264 649,50 euros au titre de l'exercice clos en 2021 à - 56 717,53 euros au titre de l'exercice clos en 2024, à ses difficultés
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222339_20240614
14 juin 2024
B n'a pas été renouvelé en raison, d'une part, d'une insuffisance de résultats et de pilotage concret de la production attendue, pour partie liée à une difficulté persistante à comprendre ou à accepter
1ère Chambre
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
Elle soutient qu'elle a procédé à des embauches, malgré une période très difficile de deux années marquée par le covid-19, des blocages, des grèves et les répercussions du conflit en Europe, et que l'aide
6ème Chambre
DTA_2201774_20231017
17 octobre 2023
de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
Par suite, la mesure d'instruction sollicitée par la société Entreprise Générale Léon Grosse ne présente pas le caractère d'utilité requis.
DTA_2401354_20250520
1ère CHAMBRE
DTA_2200219_20221027
27 octobre 2022
Toutefois, ce délai ne s'applique que lorsque l'entreprise est pourvue d'un comité d'entreprise.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520382_20251128
28 novembre 2025
des ressources humaines et une stagnation de l’activité de l’entreprise.
6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient
DTA_2105869_20230927
DTA_2105871_20230927
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
DTA_2200131_20250626
DTA_2103211_20250626
DTA_2103212_20250626
DTA_2103214_20250626
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