À la rentrée 2023, le gouvernement algérien a toutefois interdit le double programme qui permettait aux 600 écoles privées du pays de suivre à la fois les programmes français et arabophones et à leurs

délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « Vie privée

ressort des pièces du dossier que Mme A est venue en France pour suivre une formation en esthétique et qu'elle a obtenu en juin 2020 un certificat d'aptitude professionnelle en esthétique délivré par l'école

S’il se prévaut d’une inscription pour l’année suivante dans une école privée de journalisme, il ne justifie celle-ci que par une attestation postérieure à l’arrêté contesté et ne faisant pas mention de

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie car, dans l'hypothèse où, contraint par le refus de leur demande d'instruction en famille, ils souhaiteraient inscrire le jeune B dans une école

Par ailleurs, ainsi que le fait valoir le ministre, les requérants ont fait le choix d’une scolarisation des enfants mineurs au sein d’une école privée au Bénin, cette scolarisation aurait pu s’effectuer

elle ne pourrait plus exercer efficacement la tâche pour laquelle elle dispose d’une décharge totale, dépassent très largement le cadre du contrôle que le rectorat peut effectuer sur la gestion des écoles

ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé, au titre de l'année scolaire 2020-2021, une licence de gestion mention " Administration des entreprises et des collectivités " dispensée par une école

A, professeur des écoles, est affecté depuis le 1er septembre 2000 dans une école privée sous contrat à Percy (Calvados) pour y enseigner et y assurer les fonctions de direction.

par Mme A n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le projet d'études de l'intéressée ne satisfait pas aux conditions de sérieux et de cohérence exigées ; l'école

du 1er juillet 2022 avec les services de contrôle de la DRIEETS, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a, par une décision du 30 novembre 2022 puis par une décision du 31 mars 2023 prise

S’il fait valoir qu’il a ensuite validé une troisième année de marketing et relations internationales dans une école privée au titre de l’année 2024-2025 et s’est inscrit dans une formation de master supply

L'association Institut Européen d'Administration des Affaires (INSEAD), qui exploite une école privée de commerce, a déposé des déclarations de crédit d'impôt recherche au titre des années 2012 et 2013

et des administrations ; il lui sera très difficile de reprendre ses études après deux années d'interruption, alors qu'il ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour suivre un cursus en école

Il n'est pas contesté que le secteur de Berlin ne comporte aucune autre école élémentaire de langue française en dehors d'une école privée suisse dont les coûts d'inscription sont trop élevés pour les

Ces dépenses sont celles qui bénéficient aux écoles publiques et aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État.

leur fille n'a pas pu effectuer de visite préparatoire et sera scolarisée dans un établissement inconnu pouvant bouleverser son rythme d'enfant et ses modalités d'instruction ; qu'une inscription en école

A cet égard, les attestations produites émanant exclusivement de la grand-mère et d'une " une amie " de la requérante se présentant comme " une intervenante " puis enseignante en école privée hors contrat

L'association de l'école démocratique " Ma voie " a ouvert une école privée hors contrat en septembre 2021 à Ayn (Savoie).

Si elle produit une attestation d’inscription datée du 27 août 2024 pour l’année scolaire 2024-2025 en Mastère management et stratégie des entreprises à l’école privée EBM Business School, et un contrat