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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311194_20240319
19 mars 2024
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B du fait desdits manquements
DTA_2405809_20241129
29 novembre 2024
D notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2502602_20250623
23 juin 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements
DTA_2507098_20250818
18 août 2025
A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2207481_20230412
12 avril 2023
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements
DTA_2306819_20240221
21 février 2024
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme D du fait desdits manquements
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2203382_20221219
19 décembre 2022
B ; 13°) préciser l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se
DTA_2306525_20231206
6 décembre 2023
B, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2302013_20230612
12 juin 2023
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E F du fait desdits manquements
DTA_2306399_20231218
18 décembre 2023
F, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2205487_20230222
22 février 2023
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements
DTA_2305332_20231107
7 novembre 2023
DTA_2206439_20230314
14 mars 2023
2ème chambre
DTA_2400665_20250710
10 juillet 2025
Sur les préjudices : 6.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302212_20230901
1 septembre 2023
échéant, sera en mesure de reprendre ses fonctions, en précisant les conditions de cette reprise (plein-temps, mi-temps thérapeutique, poste aménagé ou autre) ; 7°) Dégager en les spécifiant tous les éléments
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101103_20230706
6 juillet 2023
amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires, mentionner dans quel délai ; 5. dégager, en les spécifiant, tous les éléments
1ère Chambre
DTA_2303999_20250512
12 mai 2025
En ce qui concerne les préjudices : 6.
1ère chambre
DTA_2201568_20240515
15 mai 2024
esthétique évalué à 2 000 euros, un préjudice d'agrément évalué à 15 000 euros ; - doivent également être réparés les préjudices patrimoniaux relatifs à la perte de salaire évaluée à 11 953 euros,
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