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43 392 résultats pour « elément du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311194_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405809_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502602_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507098_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207481_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410729_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306819_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme D du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208511_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203382_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B ; 13°) préciser l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306525_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302013_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E F du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306399_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205487_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme C du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305332_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206439_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400665_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les préjudices : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302212_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

échéant, sera en mesure de reprendre ses fonctions, en précisant les conditions de cette reprise (plein-temps, mi-temps thérapeutique, poste aménagé ou autre) ; 7°) Dégager en les spécifiant tous les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101103_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires, mentionner dans quel délai ; 5. dégager, en les spécifiant, tous les éléments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303999_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En ce qui concerne les préjudices : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201568_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

esthétique évalué à 2 000 euros, un préjudice d'agrément évalué à 15 000 euros ; - doivent également être réparés les préjudices patrimoniaux relatifs à la perte de salaire évaluée à 11 953 euros,

Source officielle

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