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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303744_20230504
4 mai 2023
prestation figurant au CCTP.
1ère chambre
DTA_2110078_20221103
3 novembre 2022
Si la notice ne comporte pas d'élément plus précis sur la végétation et les éléments paysagers existants, le pouvoir instructeur était en mesure de porter une appréciation sur ces éléments à partir du
5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
Si les requérants soutiennent également que l’occultation des éléments financiers figurant dans les offres des aménageurs adressées au service des Domaines n’est justifiée par aucun motif, d’une part,
Chambre 3
DTA_2102305_20240201
1 février 2024
Sur les frais liés à l'instance : 18.
DTA_2102310_20240201
3ème Chambre
DTA_1910638_20230328
28 mars 2023
Ainsi, les éléments produits ne permettent, ni de considérer que les tâches confiées à Mme D font partie de celles visées au tableau n° 57 A figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, ni d'établir
2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2106763 du 5 décembre 2022, par laquelle le juge des référés a taxé les frais de l'expertise réalisée par Mme A ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
été dressés sans la moindre intention volontaire dirigéec/M. B
DTA_2301500_20230623
23 juin 2023
Cependant, les comptes rendus en cause mentionnent également que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt n° 2021/219 rendu le 18 mai 2021, a infirmé le jugement du 17 juillet 2020 du tribunal correctionnel
JU-1ère chambre
DTA_2405206_20250312
12 mars 2025
Mme C, qui ne conteste ni la décision judiciaire portant annulation de son permis de conduire, qui relève de la compétence du juge judiciaire d'appel, ni l'imputabilité à ce dernier de l'infraction à raison
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301137_20230411
11 avril 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
9ème Chambre
DTA_2114666_20220704
4 juillet 2022
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
1re Section - 1re Chambre
DTA_2401122_20251001
1 octobre 2025
si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ; /3° Trois avocats désignés par les bâtonniers des ordres du ressort de la cour d'appel dans lequel
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
Actimodul, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Oyeu au paiement d’une somme de 51 934,55 euros en réparation du manque à gagner et des frais
2ème chambre
DTA_2303901_20251002
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation, n’appelle aucune mesure d’exécution au sens des articles L. 911-1 et suivants du code de
Eloignement urgent
DTA_2600808_20260209
9 février 2026
Vu : - l’ordonnance du 6 février 2026 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307160_20240307
7 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge
DTA_2307161_20240307
DTA_2307162_20240308
8 mars 2024
DTA_2307163_20240307
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