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5 052 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303744_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

prestation figurant au CCTP.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110078_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Si la notice ne comporte pas d'élément plus précis sur la végétation et les éléments paysagers existants, le pouvoir instructeur était en mesure de porter une appréciation sur ces éléments à partir du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302997_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Si les requérants soutiennent également que l’occultation des éléments financiers figurant dans les offres des aménageurs adressées au service des Domaines n’est justifiée par aucun motif, d’une part,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les frais liés à l'instance : 18.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102310_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les frais liés à l'instance : 18.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910638_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ainsi, les éléments produits ne permettent, ni de considérer que les tâches confiées à Mme D font partie de celles visées au tableau n° 57 A figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, ni d'établir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208265_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2106763 du 5 décembre 2022, par laquelle le juge des référés a taxé les frais de l'expertise réalisée par Mme A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

été dressés sans la moindre intention volontaire dirigéec/M. B

DTA_2301500_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cependant, les comptes rendus en cause mentionnent également que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt n° 2021/219 rendu le 18 mai 2021, a infirmé le jugement du 17 juillet 2020 du tribunal correctionnel

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2405206_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme C, qui ne conteste ni la décision judiciaire portant annulation de son permis de conduire, qui relève de la compétence du juge judiciaire d'appel, ni l'imputabilité à ce dernier de l'infraction à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301137_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114666_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2401122_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ; /3° Trois avocats désignés par les bâtonniers des ordres du ressort de la cour d'appel dans lequel

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TA

3ème Chambre

DTA_2205632_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Actimodul, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Oyeu au paiement d’une somme de 51 934,55 euros en réparation du manque à gagner et des frais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303901_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation, n’appelle aucune mesure d’exécution au sens des articles L. 911-1 et suivants du code de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600808_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu : - l’ordonnance du 6 février 2026 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501203_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307160_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307161_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307162_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307163_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle

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