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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502448_20260210
10 février 2026
A..., qui ne comporte que des moyens inopérants, ne peut qu’être rejetée sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2311576_20240507
7 mai 2024
En outre, le requérant ne fait état d'aucun élément suffisamment précis et probant en vue d'attester que des faits ou éléments nouveaux justifieraient un réexamen de sa demande d'asile en vue de l'octroi
R222-13 (JU 1)
DTA_2401743_20251021
21 octobre 2025
Les consorts.
14ème chambre, DALO
DTA_2410402_20251022
22 octobre 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
2ème Chambre
DTA_2110038_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - cette mesure est abusive ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation en l'absence d'éléments nouveaux susceptibles de justifier ce renouvellement ; - le périmètre de cette
9ème chambre
DTA_2401211_20260326
26 mars 2026
les termes de [cette] précédente décision et [l’a invité] à quitter le territoire national dans les plus brefs délais » au motif que l’intéressé ne faisait « état d’aucun élément nouveau de nature à [
Chambre DALO
DTA_2105151_20221109
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1.
2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
Dans son avis du 22 avril 2021 sur le projet de révision, le préfet de la Haute-Vienne souligne que le dossier soumis pour avis comporte toutes les pièces réglementaires et est conforme aux attendus du
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403210_20250414
14 avril 2025
de fait et leur requête ne comporte aucun moyen opérant ou assorti d'éléments susceptibles de venir à leur soutien.
4ème chambre
DTA_2103121_20231113
13 novembre 2023
porteurs de l'immeuble, comportant notamment un solivage complet ainsi que la réalisation d'un plancher intermédiaire nouveau et non pas, comme le soutient le requérant, en une simple rénovation de confort
Magistrat Mme POUGET
DTA_2400688_20250422
22 avril 2025
Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507780_20260105
5 janvier 2026
nouveau par rapport à sa précédente requête n°2507306, il est au contraire constant qu’elle ne fait état d’aucun élément nouveau de nature à faire regarder comme remplie la condition d’urgence de l’article
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508398_20251201
1 décembre 2025
Enfin, la coupure de presse produite confirme l’incendie d’une maison, occupée illégalement et située chemin du Mirail à Toulouse.
Chambre DALO 14
DTA_2309862_20241120
20 novembre 2024
C ne comporte pas de garde-corps aux fenêtres, que l'installation électrique n'est pas conforme aux normes de sécurité et n'est pas en bon état de fonctionnement et que la ventilation du logement n'est
1ère chambre
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2301089_20240410
10 avril 2024
3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
Dès lors, le rapport de présentation comporte des éléments relatifs aux prévisions démographiques, ainsi que l'exigent les dispositions précitées de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme. 6.
DTA_2201603_20240212
12 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des consorts D est rejetée.
Reconduite à la frontière
DTA_2400674_20240207
7 février 2024
Par une décision du 10 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision. Le requérant a de nouveau sollicité l'asile le 11 septembre 2023.
DTA_2102207_20230802
2 août 2023
d'aucun élément de nature à démontrer une diminution de son activité ni, d'ailleurs, le manque à gagner moyen par marché qu'elle avance.
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