.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion

.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion

Compte tenu de l'hétérogénéité des élèves et de la variété de leurs parcours, certains élèves pourraient obtenir des aménagements en vue de suivre l'enseignement de la langue et de la culture arabes, de

peut donc utilement se prévaloir d'un écart entre la position réelle du câble de réseau et celle portée sur le plan ; - elle n'a commis aucune faute ; - la facture de réparation des installations s'élève

, au profit de sa fille A B, d'un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social incluant une " aide humaine individuelle aux élèves

, au profit de son fils A B, d'un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social incluant une " aide humaine individuelle aux élèves

B..., d’un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social incluant une « aide humaine individuelle aux élèves handicapés ».

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a reçu la décision portant intention de cessation des conditions matérielles d’accueil que le 22 mai 2023

en date du 17 septembre 2024, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Saône-et-Loire a refusé d'accorder à leur fille B le concours d'un accompagnant des élèves

C..., le concours d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Vu l’ensemble des pièces du dossier.

décision, en date du 21 janvier 2025, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Saône-et-Loire a refusé d'accorder à son fils A le concours d'un accompagnant des élèves

Elle a contracté une infection au SRAS-CoV2, diagnostiquée le 28 décembre 2021 malgré les injections vaccinales et a été placée en arrêt de travail à compter de cette date jusqu’au 29 novembre 2022.

à ce type d'infection et de nature à en limiter les séquelles.

relayant des faits graves, notamment de maltraitance d’élèves, qui se seraient déroulés au sein de cet institut.

Ce rapport constate le manque de suivi de l'absentéisme et de la ponctualité des élèves, l'absence de synthèse concernant l'absentéisme des élèves lors des conseils de classe et des commissions éducatives

Cette intention est présumée lorsque les parties sont en relation d'intérêts. 9.