Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

Pour l'appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.

“temps de travail” : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

complet (39 heures hebdomadaires) dès le début de son contrat, et ce jusqu'au confinement, selon des horaires de service qui lui ont été remis par écrit par son responsable hiérarchique ; le maintien

la base duquel l'agent est placé en télétravail, pour l'intégralité de son temps de travail.

Aux termes de l'article 57 de la même loi, dans sa version applicable au litige : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante de

Par des courriers du 10 mars 2020 et 5 janvier 2022, auxquels le recteur n'a pas répondu, il a sollicité la réparation des préjudices subis en raison de son accident de service du 21 mars 2019.

A E, représenté par Dormieu, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices subis lors de son incarcération à la maison d'arrêt de

Le 13 mars 2021, elle a donné naissance à son enfant B C par voie basse sous aide instrumentale par ventouse et à son jumeau par césarienne.

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Par ailleurs, aux termes de l'article L. 225-1 du code pénitentiaire : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante

Une radiographie pulmonaire a alors été réalisée et a mis en évidence un mauvais positionnement de la sonde, conduisant à son ablation immédiate.

B A représenté par Me Seghier Leroy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a mis fin à son engagement