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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003199_20230801
1 août 2023
Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.
DTA_2003200_20230801
DTA_2003221_20230801
DTA_2003222_20230801
DTA_2003223_20230801
DTA_2003224_20230801
DTA_2003546_20230801
DTA_2003554_20230801
DTA_2003584_20230801
CHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
1ère Chambre
DTA_2101648_20240530
30 mai 2024
; du fait des difficultés financières rencontrées par la commune, cette dernière a réduit les interventions de la société S6P par plusieurs avenants, de sorte que l'entretien des installations n'a pas
2ème chambre
DTA_2200706_20240209
9 février 2024
5ème Chambre
DTA_2210074_20230622
22 juin 2023
Si la société La Méridionale fait valoir que les dommages invoqués trouvent leur origine dans une absence d'entretien des installations portuaires lesquelles présentaient un état de vétusté avancé au moment
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505847_20260105
5 janvier 2026
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
pour objet de réaliser des travaux d'entretien sur les installations de chauffage de ce patrimoine, conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020 et reconductible trois fois.
DTA_2008296_20230504
4 mai 2023
dimanches et jours fériés) dans l'équipement où se trouve situé le logement, l'agent répond à des sujétions déterminées par le service d'affectation à savoir : tâches de surveillance, de maintenance, d'entretien
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203260_20230125
25 janvier 2023
La mission confiée à un expert spécialisé en réseau d'eau potable devant permettre d'identifier: - les désordres, dommages et dysfonctionnements affectant les réseaux, installations, ouvrages objets
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
dès lors que le désordre était connu de la chancellerie des universités, qu'elle a émis des réserves au moment de la prise en charge des installations et que l'expert écarte la réalisation et l'entretien
6ème Chambre
DTA_2102404_20231012
12 octobre 2023
G jusqu'à la mise en conformité des installations d'assainissement par un arrêté du 19 novembre 2014 ; - aucune obligation d'entretien du chemin rural ne pèse sur la commune, l'entretien d'un chemin
DTA_2003966_20230801
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