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22 547 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003200_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003221_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003222_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003223_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003224_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003546_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003554_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003584_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101648_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

; du fait des difficultés financières rencontrées par la commune, cette dernière a réduit les interventions de la société S6P par plusieurs avenants, de sorte que l'entretien des installations n'a pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210074_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Si la société La Méridionale fait valoir que les dommages invoqués trouvent leur origine dans une absence d'entretien des installations portuaires lesquelles présentaient un état de vétusté avancé au moment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505847_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301707_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

pour objet de réaliser des travaux d'entretien sur les installations de chauffage de ce patrimoine, conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020 et reconductible trois fois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008296_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

dimanches et jours fériés) dans l'équipement où se trouve situé le logement, l'agent répond à des sujétions déterminées par le service d'affectation à savoir : tâches de surveillance, de maintenance, d'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203260_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La mission confiée à un expert spécialisé en réseau d'eau potable devant permettre d'identifier: - les désordres, dommages et dysfonctionnements affectant les réseaux, installations, ouvrages objets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021193_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

dès lors que le désordre était connu de la chancellerie des universités, qu'elle a émis des réserves au moment de la prise en charge des installations et que l'expert écarte la réalisation et l'entretien

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102404_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

G jusqu'à la mise en conformité des installations d'assainissement par un arrêté du 19 novembre 2014 ; - aucune obligation d'entretien du chemin rural ne pèse sur la commune, l'entretien d'un chemin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003966_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle

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