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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506674_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Si, en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205752_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de façon habituelle depuis plusieurs années et leur intérêt supérieur est de se maintenir sur le territoire français.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507984_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

du 11 mai 2017 au 5 novembre 2017, accompagnée de ses trois enfants âgés respectivement de neuf ans, six ans et trois ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408486_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si Mme B épouse C fait valoir qu'elle justifie de sa résidence continue en France depuis septembre 2018, avec son époux et leur fils, que son fils y est scolarisé et qu'elle bénéficie d'une intégration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502893_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En outre, Mme D, qui est entrée sur le territoire français le 17 juin 2019 avec son époux, de même nationalité et également en situation irrégulière, et leurs enfants, soit depuis moins de six ans à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405201_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405244_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303634_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303411_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

plus de dix ans ; 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ; ()". 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501452_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le requérant fait valoir qu'il est marié depuis le 25 novembre 2023 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident de dix ans et qu'il s'occupe du fils de son épouse comme s'il s'agissait du sien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106855_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Et l'article 7 bis du même accord dispose que : " Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit : / a) au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508059_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Leur présence depuis près de six ans à la date de la décision attaquée ne démontre pas, par elle-même, une vie privée et familiale ancrée dans la durée en France et ils n’établissent pas être dépourvus

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508060_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Leur présence depuis près de six ans à la date de la décision attaquée ne démontre pas, par elle-même, une vie privée et familiale ancrée dans la durée en France et ils n’établissent pas être dépourvus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205534_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

plus de cinq ans, d'une scolarisation d'un de leurs deux enfants depuis plus de trois ans, de l'existence de liens personnels et familiaux en France et d'une parfaite capacité d'intégration, de promesses

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501309_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante nigériane de manière entrecoupée depuis l'année 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306391_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

plus de trois mois constitue une menace pour l'ordre public ; / () ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402279_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408487_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509792_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

France depuis trois ans, le préfet des Bouches-du-Rhône n’aurait pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle.

Source officielle

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