Toutefois, en l'état de l'instruction, tant le principe que l'étendue d'une éventuelle responsabilité, de l'AP-HM, n'est suffisamment établie.

Mme A, née le 30 janvier 1989, soutient qu'elle s'est blessée à la cheville en exerçant une activité sportive et a été opérée à l'hôpital Bichat le 25 août 2021 pour la réalisation d'une ostéosynthèse

certaines activités sportives et de loisir, est établi et doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros.

Equipements sportifs : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive.

Enfin, aux termes de l'article 19 septies de ladite loi : " Peut être associé d'une société coopérative d'intérêt collectif toute personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l'activité de

A produise des justificatifs attestant de ses pratiques sportives. Vu les autres pièces du dossier.

B... allègue un préjudice d’agrément né de l’abandon de ses pratiques sportives, l’attestation du responsable d’une salle de sport produite ne fait état d’une pratique sportive que jusqu’à septembre 2014

locaux situés à l'angle de l'avenue de Paris et de la rue Montbauron afin qu'elle y pratique son activité.

" autres activités liées au sport ", il est constant que cette dernière ne comprend pas la fabrication de textiles pour la pratique du sport, qu'elle soit professionnelle ou amateur.

artistiques, physiques et sportives.

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