A B et au préfet d'Eure-et-Loir. Fait à Orléans, le 7 juillet 2025.

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

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