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737 résultats pour « exceptions nées de ses rapports avec le délégant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105200_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B et, d'autre part, de la décision implicite du ministre du travail née le 9 juillet 2021 rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision précitée du 11 janvier 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500428_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de M. Le Roux a été entendu au cours de l'audience publique, aucune des parties n'était présente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404138_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., née le 5 décembre 2009, et F... E...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401476_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300077_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300473_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205057_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100736_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301096_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le rapport de M. Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005418_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501804_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101992_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le rapport de M. Crosnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403440_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503069_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il appartient à la partie qui conteste la qualité de délégataire pour signer la décision attaquée d’établir que l’autorité délégante n’était pas empêchée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315967_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202220_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000674_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202196_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403106_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201278_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, né le 17 mai 2000 à Diakoné (Mali), a déclaré être entré en France le 17 octobre 2016.

Source officielle

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