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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408670_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le requérant demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Polynésie Naval Construction " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300144_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires qui résultent des propositions de rectification et de lui accorder la décharge des sommes
Source officielle4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ainsi le montant " R " de garantie de ressources à la retraite s'élevait à la somme annuelle de 42 525 euros (114 932 x 0,37).
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211617_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que les sommes correspondant aux débits bancaires, initialement prises en compte par le service dans le calcul des charges, ont dans un second temps été annulées
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003824_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En second lieu, l'avenant du 4 avril 2016 mentionné au point 7 stipule également que Mme B bénéficiera de 28 jours de congés annuels et de 13 " A " à compter du 1er avril 2016.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2304229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de faire droit à cette demande pour la somme mentionnée au point 10 à compter du 1er décembre 2023, date à laquelle était due pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2003853_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 18 août 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225483_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 25 janvier 2024, l'association Centre Primo Levi, représentée par Me Griveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300129_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
enregistrés les 14 avril, 31 juillet et 11 septembre 2023, la société " Marine Maintenance Industrie " représentée par Me Vergier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielleJuge social
DTA_2304750_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
familiales de la Gironde a réduit à la somme de 794 euros l'indu d'allocation de logement sociale, en tant qu'il ne lui a pas été accordé une annulation totale de l'indu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et la seule circonstance qu'il soit rémunéré de façon annuelle ne faisait pas obstacle à ce qu'il satisfasse à son obligation déclarative.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301459_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur le surplus des conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608786_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
actuelle, elle est tenue de réaliser un stage obligatoire et qu’elle a, à ce titre, été admise au sein du service de radioprotection de l’hôpital Saint-Antoine aux fins de réalisation d’un stage non gratifié
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les conclusions de Mme B tendant à l'annulation des décisions individuelles de nomination de l'ensemble des agents au grade de SACE au titre de l'année 2022 ne diffèrent pas de celles tendant à l'annulation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200990_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un jugement n° 2012602/3-2 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 10 juin 2020 par laquelle la Banque de France a refusé d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317324_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle demande l'annulation de la décision notifiée le 12 novembre 2021 ainsi que de la décision du 25 janvier 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313677_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300147_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Tahiti Traiteur Service " représentée par Me Vergier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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