L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

provisoires afin de faire cesser ledit péril.

B, expert, aux fins de constater les désordres de l'immeuble cadastré AC n° 800, mitoyen au bien des époux C.

ordinaire et un arrêté de péril imminent concernant un immeuble collectif à usage d'habitation sis rue Goldaming et appartenant à la SCI Bougogne Joigny.

menaçant ruine ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Terre-de-Haut de mettre en œuvre la procédure inhérente aux immeubles en état de péril prévue par les articles L.511-1 et suivants du code

menaçant ruine ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Terre-de-Haut de mettre en œuvre la procédure inhérente aux immeubles en état de péril prévue par les articles L.511-1 et suivants du code

L’immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu’il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé la société propriétaire du mur de soutènement de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé la propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé le propriétaire de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal administratif.

L'évacuation des occupants de l'immeuble ont été évacués.

L'immeuble susvisé présente un péril pour la sécurité publique et le maire a avisé les propriétaires de cet immeuble de ce qu'il saisissait le Tribunal.