Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident des service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident initial

A B G l'a placé dans l'incapacité d'être scolarisé et d'exercer un jour une activité professionnelle.

d'assistance par une tierce personne le montant des prestations dont elle bénéficie par ailleurs et qui ont pour objet la prise en charge de tels frais.

L'instruction a été close le 5 février 2025 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Alors que le département se borne à faire valoir qu'il a pleinement exécuté les décisions juridictionnelles qui lui ont été notifiées, et compte tenu de la durée de près de trois ans prise par le département

Par arrêté du 5 juin 2020, notifié par voie d'huissier le même jour, la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France a suspendu la mesure prise par arrêté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A a été hospitalisé 12, 27, 5, 6 et 5 jours respectivement en 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023.Il convient donc de déduire ces jours d'hospitalisation pour le calcul du préjudice.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

où l'irrégularité a pris fin.

lié à la main d'œuvre ; l'entreprise doit démontrer qu'elle a été dans l'incapacité de se réorganiser sans frais et de gérer son préjudice en immobilisation et perte de rendement ; le lien de causalité

366 jours, équivalent à 413 jours sur la base d'une année de 412 jours.

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

d’entreposage déjà exposés, susceptibles d’être actualisés afin d’intégrer les frais supplémentaires engagés jusqu’à la date du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la Polynésie française

(92 jours x 10 euros + [989+92] jours x 5 euros +1 115 jours x 2 euros). 23.

un prix en deçà de celui proposé par la société Transport Rosier.

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires

, dans un délai de 24 heures à compter du jugement à venir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de prendre en charge l'intégralité des frais et/ou honoraires