Mme C D épouse A B, attachée principale d'administration de l'Etat, a été détachée auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et recrutée par cet établissement, par contrat individuel

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

B... a été informé que la procédure avait évolué depuis le 20 avril, et qu’il devait par conséquent recommencer l’ensemble de ses démarches sur le site de l’Administration numérique pour les étrangers

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2024, M.

, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à Météo France de fixer le montant de son indemnité

rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la reconstitution de sa carrière et de régulariser sa situation administrative ; 3°) de condamner l'Etat à l'indemniser

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prononcé par une décision du 26 juin 2016 pour une durée de quatre ans, aux fonctions d'imam détaché par les autorités algériennes, au sein de la mosquée de la ville de Denain, qui lui garantissaient

de résidence ; /3° Le supplément familial de traitement ; / 4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ».

2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part dudit conseil au bénéfice de l’indemnité