Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 4 juin 2025, les sociétés par actions simplifiée (SAS) BIR Bâtiment Industrie Réseaux et

En premier lieu, selon l'article R. 4544-9 du code du travail : " Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

carence fautive de l'Etat, qui a exposé leur défunt mari, père et grand-père aux effets des rayonnements ionisants sur les sites d'expérimentations nucléaires, qui sont à l'origine du cancer radio-induit

La commune de Garidech fait, par ailleurs, valoir que l'insuffisance du système de chauffage a induit une surconsommation électrique, à hauteur de 1000 euros par an, du fait de l'usage de radiateurs électriques

Il résulte en effet de l'instruction que ce bateau électrique n'a pas été pris en compte par le département.

Il soutient qu'il a été induit en erreur par les conseils du vendeur du poêle à bois en ce qui concerne la date de dépôt de son dossier et celle de la facture des travaux.

Par suite, la SAS Even Lait Industrie n'est pas fondée à invoquer cet extrait du bulletin officiel des finances publiques-Impôts. 28.

La société ATI Industries et son assureur la compagnie Axa France Iard demandent leurs mises hors de cause aux opérations d'expertise.

et si depuis, la compétence relative aux gens du voyage a été transférée à la CAPB, l'arrêté est toujours en vigueur ; - enfin, l'atteinte à la sécurité publique est établie par les branchements électriques

En second lieu, si la liberté d'entreprendre, le droit au travail ainsi que la liberté du commerce et de l'industrie, auxquels la société requérante estime que les décisions litigieuses portent une atteinte

soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que le parc d'activités de la Forêt constitue un bien indispensable au service public du développement économique, dans sa globalité, ce qui induit

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que le parc d'activités de Tournebride constitue un bien indispensable au service public du développement économique, ce qui induit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2025 et le 3 avril 2025, les sociétés par actions simplifiée (SAS) BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France

18 décembre 2025 fait apparaître le stationnement de plusieurs véhicules sur une portion du parc d’activités, dépourvu de tout élément d’hygiène élémentaire ; des branchements illicites de câbles électriques

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juillet 2020 et 23 mars 2021, l'EURL Protech Industrie, représentée par Me Paponnet, demande au tribunal :

de manutention dédié au transport de charges sur palette de type " transpalette " et un seul équipement électrique de levage et de manutention dédié au transport de charge sur palette de type " gerbeur

être détenu depuis au moins un an avant sa destruction et non depuis au moins un an à la date de facturation du nouveau véhicule acquis ; il a donc sollicité de bonne foi la prime à la conversion, induit

une importante dépense de remise en état ; - le risque de dégradation justifie qu'il soit mis fin de manière urgente à l'occupation irrégulière ; - les occupants ont procédé à un branchement électrique

réalisés par la société Cosson, sous-traitante de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, à l'angle de la rue Rouget de Lisle et du quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, des câbles électriques

méconnaissance de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique ; - la liste CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT, en se prévalant de son appartenance à la CGTM, a créé la confusion dans l'esprit des électeurs