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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300063_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juillet 1947 sur l'inspection du travail (…) veille au respect des droits, garanties et obligations des agents de l'inspection du travail placés sous sa surveillance et son contrôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500351_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le docteur l'a alors informée de la possibilité de se faire désensibiliser les nerfs sciatiques par injections ; elle a accepté cette intervention et les injections ont été réalisées le jour même ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle a reçu une première injection du vaccin Comirnaty des laboratoires Pfizer le 2 juillet 2021, et une seconde injection le 2 août 2021, dans le bras gauche.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105811_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100704_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme A, agent de la fonction publique d'Etat, titularisée dans le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affectée au sein de l'antenne de Bayonne du service pénitentiaire d'insertion

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2002644_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il n'y a, en revanche, pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106225_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent jugement annulant pour un motif de légalité interne l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106239_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent jugement annulant pour un motif de légalité interne l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent jugement annulant pour un motif de légalité interne l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106244_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106175_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106229_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent jugement annulant pour un motif de légalité interne l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2127468_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Il n'appartient pas au juge d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302151_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre, l’expert, qui a exclu le caractère nosocomial de l’infection, a relevé que, d’une part, les premiers signes de l’infection ont été relevés le 7 janvier 2013, soit plus d’un mois après l’hospitalisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901594_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

représenté par Me Bedois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2407401_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Sur la demande d'injonction : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510765_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à compter du 24 décembre 2021, notamment lors de l’injection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510217_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'épirubicine cyclophosphamide ; -elle a reçu, le 6 septembre 2024, sa seconde injection qui lui a provoqué une brûlure et trois jours plus tard, elle a ressenti une forte douleur au niveau du thorax

Source officielle

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