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326 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301224_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme G se prévaut de la présence de son fils, qui est majeur, en France et qu'elle souffre de diabète et d'hypertension.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306546_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305378_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B est atteint de déficiences auditives et présente un diabète insulino-dépendant, le certificat médical du 18 juillet 2013 faisait ressortir une difficulté modérée pour la marche et les déplacements, une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303634_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être assurée à la lumière des exigences définies par le second alinéa de l'article 53-1 de la Constitution, la faculté laissée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505272_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La faculté laissée à chaque État membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2203578_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le requérant indique qu'il est diabétique et souffre de problèmes cardiaques et soutient qu'à ce titre les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207188_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

dispositions de l'article 7 de la directive 2008/l15/CE du 16 décembre 2008, l'absence de prolongation de ce délai n'a pas à faire l'objet d'une motivation spécifique, distincte de celle du principe même de ladite

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302349_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 6 mars 2023 de la préfète de l'Allier, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de ladite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501814_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Or, en l'espèce, Mme B A, qui vit seule et se trouve en rupture d'hébergement, souffre d'une polyarthrite lupique, d'un diabète de type 2, d'une insuffisance rénale chronique, d'une obésité morbide de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002079_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à 155 euros, montant fondé sur un kilométrage supplémentaire total de 1 470 et une consommation de son véhicule diesel de 7 litres pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400259_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

échoué à quai présent[ait] des risques pour l'environnement et pour les personnes ", compte tenu du fait que les cales du Taporo VII contenaient une cargaison de gaz ainsi qu'une cargaison de 340 m³ de diesel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314640_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C et Mme A B, représentés par Me Béarnais, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que leur soit laissé un délai de six mois pour libérer le logement, et, en tout

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401364_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d’arrêter définitivement

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2406572_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407756_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Khatifyian, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501264_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500835_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206748_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de l'envoi de cette saisine n'est cependant pas apportée, que l'accord des autorités belges ne permet pas de déterminer la base sur laquelle cette réponse a été prise, que le requérant souffre d'un diabète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle ne produit pas de demande en ce sens de sa part que la collectivité aurait laissé sans réponse.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600488_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B... s’est vu remettre le 8 janvier 2026 deux brochures dites A et B, intitulées respectivement « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne – quel

Source officielle

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