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2 050 résultats pour « manutention portuaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903839_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903848_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903853_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903860_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903863_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903864_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903866_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004038_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur les conclusions tendant au paiement des charges portuaires : 2. Pour demander la condamnation de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102829_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou, à défaut, de résilier le contrat portant délégation de service pour la gestion, l'exploitation et le développement commercial du domaine industrialo-portuaire

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2501917_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les marchandises dont le propriétaire ou le gardien n'est pas connu et qui n'ont pas été réclamées six mois après leur enlèvement d'office peuvent être détruites ou cédées par l'autorité portuaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104793_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

moyens techniques doit être apprécié au regard du rôle joué par les salariés ; son activité présente un caractère agricole ; elle ne dispose dans son établissement de Landivisiau que de matériels de manutention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205202_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La société Estuaire Marine Services, qui exerce une activité de levage, manutention, transport, entretien, réparation, gardiennage et hivernage de bateaux de plaisance, a conclu le 10 janvier 2006 avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

circonscription du port d'une superficie d'environ 75 127 m2, en vue d'exercer une activité de réception, stockage, broyage de clinker et autres produits pour la fabrication de ciment, de stockage et manutention

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021910_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société par actions simplifiées (SAS) Delta rail a déposé, le 18 mars 2020, un dossier de demande d'aides à l'exploitation des services de transport combiné pour les manutentions afférentes au service

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002229_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que : - employé en qualité de docker pour le compte de diverses sociétés de manutention sur le port de Marseille, il a manipulé des sacs d'amiante et a ainsi été exposé à la poussière

Source officielle

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SIREN 819606302Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GUYANE MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 792729832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SOMAP - SOCIETE D'ORGANISATION DE MANUTENTION ET D'ACTIVITES PORTUAIRE

SIREN 672044617Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ANTILLES MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 848388856Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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Immatriculations

BOULOGNE MANUTENTION PORTUAIRE

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