Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411154_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ayant fait appel au dispositif d'accueil et d'accompagnement prévu à l'alinéa précédent, se trouve dans l'impossibilité constatée d'utiliser le téléservice pour des raisons tenant à la conception ou au mode
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La société Andriollo qui a fixé les garde-corps, soutient que la fixation des gardes corps n'a pas pu provoquer des infiltrations par le toit terrasse de la salle de classe n° 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215708_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du 23 décembre 2020, mentionné dans l'arrêté attaqué ; il n'est pas en mesure de savoir si la procédure applicable en la matière a effectivement été respectée ; aucune précision n'est apportée sur le mode
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Aucun élément de ce cahier n’excluait par ailleurs que les « modèles standardisés d'annonces légales effectuées par le service des Domaines » figurant dans cette annexe étaient intangibles dans leur forme
Source officielle3ème chambre
DTA_2209565_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation compte tenu de son état de santé ; La décision portant fixation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il peut la modérer ou la supprimer, même en cas d'inexécution constatée sans toutefois pouvoir remettre en cause les mesures décidées par le dispositif de la décision juridictionnelle dont l'exécution
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2204312_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111047_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111993_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100587_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100106_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010337_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010786_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106727_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106307_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103364_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503329_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
- de fixer la dotation de transition à 835 476 euros euros correspondant à la perte sur le compartiment activité de 2024 ; - subsidiairement de la renvoyer devant l’ARS Ile-de-France pour la fixation
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sanctionnés par des amendes pour infraction aux règles européennes de concurrence pour avoir, au cours de la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011, conclu des arrangements collusoires sur la fixation
Source officiellePrésident 5
DTA_2308353_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant fixation du pays de destination : 10.
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