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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504310_20251211
11 décembre 2025
amortis nécessaires au service public.
2ème chambre
DTA_2103462_20240315
15 mars 2024
A n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la commune de Rocbaron au titre d'une promesse non tenue de le nommer en qualité de directeur général des services. 7. En second lieu, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511620_20250813
13 août 2025
Il soutient avoir demandé, le 28 juillet 2025, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404212_20240530
30 mai 2024
- un doute sérieux affecte la légalité de la décision en litige dès lors que celle-ci est insuffisamment motivée ; - de plus, la procédure est irrégulière en l'absence d'avis de la commission recherche
Reconduite à la frontière
DTA_2300146_20230208
8 février 2023
Ainsi, il est établi, et au demeurant non contesté, que l'état de santé de M.
Juge unique 4
DTA_2207747_20251003
3 octobre 2025
D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
doit être prouvée par des résultats démontrés (retour d'expérience probants) ; la nécessité des ombrières projetées et leur bénéfice pour l'évolution de l'exploitation de M.
5ème Chambre
DTA_2105457_20230627
27 juin 2023
Par une décision du 21 juillet 2021, Mme C, chargée de recherches affectée au sein de l'unité mixte de recherche " Agroécologie, innovations, territoires " dite " AGIR " du centre Occitanie-Toulouse de
DTA_2105458_20230627
B, directeur de recherche affecté au sein de l'unité mixte de recherche " Agroécologie, innovations, territoires " dite AGIR du centre Occitanie-Toulouse de l'Institut national de recherche pour l'agriculture
3ème chambre
DTA_2403833_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation
10ème chambre
DTA_2209402_20250324
24 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions attaquées.
Aide sociale
DTA_2001849_20220930
30 septembre 2022
Il soutient que : - cette formation, diplômante, correspond à son cursus professionnel et son insertion professionnelle nécessite une telle formation diplômante.
DTA_2200786_20230921
21 septembre 2023
Les agents du ministère de la recherche habilités par les dispositions de l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales à vérifier la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises
JU 7ème chambre
DTA_2204448_20231026
26 octobre 2023
par les nécessités de la vie courante. 6.
8ème chambre (J.U)
DTA_2308196_20250625
25 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris dans les dépens.
4ème chambre
DTA_2403228_20260409
9 avril 2026
, à hauteur de 73 042 euros, au titre de l’année 2023, pour des dépenses de recherche et de collection.
DTA_2400935_20250825
25 août 2025
B en position de recherche d'affectation à compter du 1er novembre 2015.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406281_20241113
13 novembre 2024
C continue d'occuper avec sa famille le logement de fonction qui lui avait été concédé pour nécessité absolue de service, alors qu'il ne justifie d'aucun titre d'occupation régulier depuis le non-renouvellement
DTA_2304453_20251118
18 novembre 2025
Il procède aux comptages nécessaires à l'exercice de ses missions. ».
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
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