Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305951_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Torcy, représentée par Me Zapf,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404592_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du logement dès lors que la condition tenant à l'usage du logement ne s'applique, aux termes mêmes de l'article 1er du décret 202-26, qu'aux autres droits réels immobiliers et non au droit de propriété
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508703_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs deux enfants mineurs, C... et F... D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2405656_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par une section disciplinaire qui comprend en nombre égal des représentants du personnel enseignant et des usagers.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
après le 30 juin 2013 et font obstacle à l'usage de noms d'unités géographiques plus petites non prévues par le cahier des charges de l'appellation ou l'indication géographique concernée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205030_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'espèce, les quelques pièces produites par Mme D sont insuffisantes pour établir l'usage constant et ininterrompu du nom " A ". 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005908_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 12 août 2010, un procès-verbal de synthèse établi par la gendarmerie a confirmé la présence du stockage de véhicules hors d'usage et du centre de transit de déchets industriels non autorisés. 2.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503272_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
5 juin 2021, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et d’usage de stupéfiants en récidive du 1er au 5 juin 2021 ainsi que de détention non autorisée d’arme, munition ou de leurs éléments
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305712_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305712 les 8 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles,
Source officielle3ème chambre
DTA_2305713_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305712 les 8 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles,
Source officielle7éme chambre
DTA_2306408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306411_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306414_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306415_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306417_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306421_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306424_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les locaux à usage
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311944_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il dispose d'un intérêt légitime à changer de nom, du fait de l'usage constant et ininterrompu du nom " Harluxet "
Source officiellePage 10 sur 2902