des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

. 142 du code électoral ont été méconnues en ce qui concerne les 35 délégués devant être élus.

C A est arrivée en tête des suffrages et a obtenu les mandats de trois délégués ainsi que de trois suppléants.

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

nombre des suffrages exprimés dans la commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants

Il soutient que la règle de la parité instituée par les dispositions de l'article L. 289 du code électoral a partiellement été méconnue, en ce que la dernière déléguée titulaire et la première déléguée

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

A, dernier délégué suppléant. Le déféré a été communiqué à la commune de Magny-en-Vexin et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".

C A est arrivée en tête des suffrages et a obtenu les mandats de cinq délégués ainsi que de trois suppléants.