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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
De plus l'examen des offres de poste révèle une décorrélation entre les offres de postes transmises sans proposition de formation et le profil de M.
2ème Chambre
DTA_2304820_20260312
12 mars 2026
France Travail soutient en défense que les clôtures des offres proposées sur son site internet sont réalisées soit à l’initiative des employeurs dès lors que le poste a été pourvu, soit lorsqu’une offre
9ème chambre
DTA_2213518_20260306
6 mars 2026
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
1ère chambre
DTA_2102480_20231219
19 décembre 2023
Le salarié devait ainsi être regardé comme ayant refusé les offres de reclassement. M.
4ème Chambre
DTA_2106225_20230306
6 mars 2023
DTA_2106239_20230306
DTA_2106241_20230306
DTA_2106242_20230306
DTA_2106244_20230306
DTA_2106175_20230306
DTA_2106229_20230306
DTA_2106237_20230306
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
Contrairement à ce que fait valoir la communauté de communes du Val Es Dunes, la seule mention, dans l'offre, de cette convention collective inapplicable est de nature à entacher l'offre d'irrégularité
DTA_2213521_20260306
9ème Chambre
DTA_2109969_20250218
18 février 2025
B était établie, que l'employeur avait satisfait à son obligation de recherche de reclassement en transmettant au salarié deux offres de reclassement dans des emplois apparaissant appropriés à ses capacités
DTA_2007224_20230810
irrégularités entachant la procédure de suppression de poste devant la commission paritaire régionale ; - la CCI n'a pas respecté son obligation de reclassement en l'absence d'individualisation des offres
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206743_20230123
23 janvier 2023
la commission d'analyse des offres a jugé que l'offre de M.
DTA_2300170_20230531
31 mai 2023
B a fait l'objet d'un refus de la part de l'autorité compétente au motif que son employeur n'aurait pas publié l'offre d'emploi sur le site de Pôle Emploi.
5ème Chambre
DTA_2304085_20250520
20 mai 2025
Le 7 avril 2023, l'employeur de M.
DTA_2100088_20230503
3 mai 2023
Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
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