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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

De plus l'examen des offres de poste révèle une décorrélation entre les offres de postes transmises sans proposition de formation et le profil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304820_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

France Travail soutient en défense que les clôtures des offres proposées sur son site internet sont réalisées soit à l’initiative des employeurs dès lors que le poste a été pourvu, soit lorsqu’une offre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213518_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102480_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le salarié devait ainsi être regardé comme ayant refusé les offres de reclassement. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106225_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106239_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106244_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106175_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106229_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301404_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Contrairement à ce que fait valoir la communauté de communes du Val Es Dunes, la seule mention, dans l'offre, de cette convention collective inapplicable est de nature à entacher l'offre d'irrégularité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213521_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2109969_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B était établie, que l'employeur avait satisfait à son obligation de recherche de reclassement en transmettant au salarié deux offres de reclassement dans des emplois apparaissant appropriés à ses capacités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007224_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

irrégularités entachant la procédure de suppression de poste devant la commission paritaire régionale ; - la CCI n'a pas respecté son obligation de reclassement en l'absence d'individualisation des offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206743_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

la commission d'analyse des offres a jugé que l'offre de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300170_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B a fait l'objet d'un refus de la part de l'autorité compétente au motif que son employeur n'aurait pas publié l'offre d'emploi sur le site de Pôle Emploi.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304085_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 7 avril 2023, l'employeur de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100088_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.

Source officielle

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