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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426266_20260204

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426270_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426463_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426466_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426717_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426748_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426750_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426759_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426774_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427174_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428278_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1432304_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2126937_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat ; - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422272_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422274_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303496_20230509

Administratif

9 mai 2023

généraux de la FFR et de l'article 715 bis du titre V des règlements généraux de la LNR portant règlement disciplinaire, lequel avait été considéré par le juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500403_20250605

Administratif

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Régal des Iles est rejetée.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202275_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Aux termes de l'article 79 du règlement général sur la protection des données : " 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536246_20251219

Administratif

19 décembre 2025

destinées à faire obstacle à ce que soient méconnues les obligations posées par ce règlement. 4.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2202698_20230331

Administratif

31 mars 2023

En étant appelé à émettre un avis sur une règle que se propose d'édicter le texte sur lequel il est consulté, l'organisme est nécessairement mis à même de s'exprimer sur l'entrée en vigueur de cette règle

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88 448 résultats pour « ordonnance de réglement »

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