photovoltaïques apposés sur les toits des constructions projetées, ni leur domicile avoisinant, de sorte que la localisation du local d'ordures ménagères implanté en limite séparative à un mètre de leur

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir ; le projet se situe au dos de leur parcelle avec un mur séparatif d'une hauteur de 2,5 mètres environ, auquel est adossée

Localisation des projets.

photovoltaïques sur une construction existante située au n°72 de l’allée des Capillaires, sur une parcelle cadastrée AL n° 1023.

Il résulte de ces dispositions que lorsque, comme en l'espèce, l'aménagement intérieur de locaux constitutifs d'un établissement recevant du public, qui nécessite une autorisation spécifique au titre de

La plantation d'arbres et de haies bocagères constituées d'essences locales et variées est prévue sur les parcours.

et de circulation intérieure ou une contiguïté de volume.

Elle fait valoir que la requérante ne justifie ni d'une situation d'urgence ni d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

du projet dans un paysage remarquable ou classé ; il y a une absence de visibilité ; le projet se situe dans une zone ou sont présentes plusieurs infrastructures de transport a très fort trafic ; le site

lui ont pas été communiqués ; - la décision est entachée d'une erreur de fait, d'erreurs d'appréciation et d'erreurs de droit ; le local situé à La Teste de Buch n'est plus exploité depuis la crise

, ni que l'affichage a été continu ; . ils ont intérêt à agir : la limite de propriété du projet se situe à 25,4 mètres de leur habitation et affecte ainsi nécessairement les conditions de jouissance

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

l'arrêté n° PC 027 530 24 B0001 en date du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment démoli sur le terrain situé

ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un

d'urbanisme ; - il méconnaît l'article 11.18 du règlement de la zone Ub du plan local d'urbanisme relatif aux clôtures ; - les espaces de pleine terre sont inférieurs à 50 % des espaces non bâtis,

d'urbanisme intercommunal dès lors que le projet porte atteinte à l'intérêt du site et au paysage naturel et ne respecte pas le " coefficient de biotope " ; - le permis délivré méconnaît les dispositions

d'information ; la réunion du 11 juillet 2019 a été annoncée moins d'un mois avant, sur le site internet de la commune, qui a deux sites, ce qui crée de la confusion, les annonces parues dans le Bien

des panneaux photovoltaïques ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions des articles UG.12.2 et UG.12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris dès lors que le projet ne prévoit

La SAS Frigo transports 54, dont le siège social est à Guidel ( Morbihan), utilise des locaux situés sur le territoire de la commune de Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui sont pour partie pris à bail

peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. / Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres () ". 7.