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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322033_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402156_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208754_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

du code de la sécurité sociale (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402286_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306858_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401909_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu : - le code l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411839_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403797_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / () / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402672_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / () / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403085_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / () / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309331_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / () / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310484_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / () / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503640_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301967_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; -le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400716_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302789_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500980_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglées suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305827_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203789_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209951_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle

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