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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2529648_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509693_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et, partant, d’une erreur de fait ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, notamment professionnelle, au regard du pouvoir de régularisation discrétionnaire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2535585_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par ailleurs, le préfet de police n’était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle ou professionnelle de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602389_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et, notamment, professionnelle de M.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505734_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

d’un an, la carte de séjour temporaire portant la mention "entrepreneur / profession libérale" prévue à l’article L. 421-5 (…) », aux termes duquel : « L’étranger qui exerce une activité non salariée,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501087_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302278_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personne signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102058_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

situation professionnelle et personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison du refus de lui accorder un délai de départ volontaire et de sa situation ; - elle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317667_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui justifie d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205873_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305083_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente :1° Les documents et visas exigés par les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218348_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

et du droit d'asile, d'une part, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, et, d'autre part, dès lors que ces dispositions ne prévoient pas le critère selon lequel il peut mener

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502030_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, familiale et personnelle de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2603188_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211965_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2505547_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2520694_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des étrangers.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404063_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, il ressort des mentions mêmes de la décision attaquée, que le préfet s'est prononcé sur l'ensemble de la situation personnelle, familiale et professionnelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401139_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505346_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études

Source officielle

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