CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2302145_20231025
25 octobre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, est rejeté.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502259_20250923
23 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie du Gard sur ce fondement.
6ème Chambre
DTA_2003417_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 37 de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204571_20231017
17 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d'industrie Nice Cote d'Azur.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401670_20240223
23 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020279_20230925
25 septembre 2023
de commerce et d'industrie.
DTA_2020333_20231030
30 octobre 2023
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
DTA_2020365_20231127
DTA_2020366_20231127
DTA_2020379_20240108
8 janvier 2024
DTA_2020381_20240108
DTA_2020384_20231127
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France est rejetée.
DTA_2118221_20240205
5 février 2024
des chambres de commerce et d'industrie.
ORTA_2202091_20260313
13 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France.
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
DTA_2102369_20230626
3ème Chambre
DTA_2009490_20221019
19 octobre 2022
de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut (Nord) qui constitue l'une des chambres territoriales de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.
Juge unique
DTA_2500159_20251216
16 décembre 2025
Ainsi, la CCI chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe ne peut soutenir que les biens étaient dans un état de délabrement et de ruine tel qu’ils ne pouvaient plus être regardés comme des
Page 10 sur 85