Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif

Le 23 juin 2010, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2022, les 23 janvier, 17 juin et 30 juillet 2024 et le 10 mars 2025, M.

A ne produit pas les décisions contestées ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le projet consiste, d’une part, à réhabiliter cette ancienne école de filles, dont le bâtiment, restauré en 1985 pour y accueillir le fonds national d’art contemporain et les archives de la critique d’

Il soutient que : - la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant a été promu au grade de major de police au titre de l'année 2023 ; - elle est irrecevable dès lors qu'elle ne contient

Par un arrêté du 23 décembre 2014, le préfet des Côtes-d’Armor a abrogé l’arrêté du 12 février 2014, a modifié les articles 1er et 2 de l’arrêté du 25 août 2003 précité en abaissant à 1 400 le nombre d

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 et 20 décembre 2022, les 23 janvier, 17 juin et 30 juillet 2024 et les 6 mars et 8 avril 2025, M.

Dès lors, les époux B ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour présenter des conclusions qui leur sont propres.

Par suite, la société requérante est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il se fonde sur les dispositions de l’article R. 111-26 du code de l'urbanisme

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Biot avait instauré, lors de l'adoption de la modification n°4 de son PLU par une délibération du 11 décembre 2014, un périmètre de mixité sociale sur

d'éloignement dont ils font l'objet.

d'éloignement dont ils font l'objet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2022, les 9 janvier et 19 juillet 2023 et les 23 janvier et 11 juin 2024, M.

Par un courrier notifié le 16 décembre 2022 au directeur de l’AEFE, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 décembre 2022, le 2 janvier 2023, les 23 janvier et 20 juin 2024 et les 11 mars et 31 mai 2025, Mme CC I, représentée par

initialement ; - les autres moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

et propositions produites pendant la durée de cette dernière, en comportant une synthèse des observations du public et une analyse des propositions produites durant l'enquête, elles ne leur font en revanche

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, Mme AT conclut au rejet de la requête.