B..., représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets

à temps partiel thérapeutique ainsi que la décision implicite de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de la réintégrer dans ses fonctions et de procéder à

Elle soutient que malgré plusieurs relances au maire de la commune de la Trinité elle n'a pas été réintégrée dans ses fonctions suite à l'ordonnance du 18 août 2023.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

A C, représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouilland, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Brieuc

, un caractère provisoire jusqu'à ce que le juge du fond statue sur le recours en annulation présenté parallèlement à la demande de référé. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

A Née, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme C B, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme C B, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des