délibération du 7 juillet 2023 par laquelle le conseil d’administration de l’université Paris-Est Créteil (UPEC) a approuvé les nouvelles lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des personnels

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le syndicat des copropriétaires du 30 boulevard Saint-Michel, représenté par le syndic Lehmann immobilier, représenté par Me Zahedi, conclut

Cette demande a été rejetée par arrêté du président de cet établissement public de coopération locale du 12 mars 2021.

personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5.

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

A s'est tenu dans les locaux de la direction régionale Seris Sud Est à Aix-les-Milles.

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.

() 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".

Le 9 mai 2018, un tract syndical est adressé par le syndicat CGT à l'ensemble des agents du service, mettant en cause le supérieur hiérarchique de M. B.

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

Cette disposition s'applique à tout le personnel et notamment au personnel de conduite et de manutention au regard de la dangerosité que revêt leur activité pour la santé et la sécurité des personnes tierces

économique du licenciement ; - le Comité des constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) n'a pas respecté son obligation de reclassement ; - la décision attaquée présente un lien avec le mandat syndical

Ces réunions ont lieu dans les délais prévus à l'article L. 1233-30 ».

administratifs, techniques et spécialisés de l'Isère (SA SPP-PATS 38), le syndicat CGT des personnels du SDIS de l'Isère, le syndicat Sud SDIS 38, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

S'il ressort effectivement du compte-rendu de la réunion établi le 16 novembre 2000 et visé au point 5 qu'il a été prévu d'informer les personnels de la présence de fibres d'amiante à un niveau supérieur

D atteste qu'il était bien présent lors de la réunion du comité social et économique du 14 octobre 2022.

Le moyen tiré de ce que ces personnes n'auraient pas été régulièrement convoquées à la réunion du comité social et économique du 11 mars 2021 doit être écarté. 4.

des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions : / 1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; / 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de

E... fait valoir qu’au mois de janvier 2022, il a été interpellé sur un ton « agressif » par son chef d’Etat-Major à propos de l’organisation d’une réunion d’information syndicale dans les locaux du bureau

des membres titulaires et suppléants ainsi que des représentants syndicaux à la réunion du 18 décembre 2020 du comité économique et social de l'employeur ; - elle méconnaît les dispositions des articles