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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308070_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
soutient que : - la méthode retenue par l’administration est erronée, dès lors qu’il existait des opérations comparables permettant d’évaluer la valeur des titres ; - l’administration aurait dû tenir compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400619_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En premier lieu, il résulte des appréciations portées sur le compte-rendu d'entretien professionnel qu'il a été reproché à Mme A épouse B de ne pas avoir eu un rendement à la hauteur de la demande du service
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2223298_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Redler, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308527_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Les parties peuvent toutefois s'y opposer dans le délai de quinze jours à compter de cette notification. / Cette opposition ne peut être prise en compte que si elle est notifiée aux conciliateurs ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206570_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
compte le certificat d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200785_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
compte le certificat d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401095_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une ordonnance du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal, il a été enjoint au directeur du centre hospitalier Pierre Lôo, d'une part, de saisir le comité médical afin qu'il rende un avis sur la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend
Source officielle4ème chambre
DTA_2102427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603805_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505791_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Savigny-sur-Orge du 14 mai 2025 lui interdisant l'utilisation du modèle de papier à entête, du modèle de carte de visite et du logo de la commune ; 2°) de dire que l'ordonnance sera exécutoire dès sa reddition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518311_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200335_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un avenant n°7 à ce même contrat en date du 22 juillet 2019, les parties y ont intégré de nouvelles pénalités " en cas de non-atteinte des objectifs de rendement " définis par cet avenant.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de dragage est calculé en tenant compte d'une houle de 1m alors qu'elle propose une intervention même par houle de 2m 50 ; le pouvoir adjudicateur a également omis de prendre en compte le volume dragué
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202840_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle relevait alors d’un régime indemnitaire composé d’une prime spécifique de rendement (PSR) et d’une indemnité spécifique de service (ISS).
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502947_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - son état de santé rend difficile et pénible ses déplacements, même sur de courtes distances ; - son épouse le conduit pour ses déplacements par le biais de son véhicule environ
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221149_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100772_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
à compter du 4 octobre 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
soutient que : - la méthode retenue par l’administration est erronée, dès lors qu’il existait des opérations comparables permettant d’évaluer la valeur des titres ; - l’administration aurait dû tenir compte
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