CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
B... tels que des IRM, échographies ou séances de kinésithérapie comme le propose l’experte judiciaire alors qu’ils n’ont pas entrainé d’hospitalisation ou une gêne physique plus importante pour l’intéressé
5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
B... n’établit pas la réalité des dépenses dont il sollicite le remboursement en ce qui concerne le reste à charge pour des consultations des 5 et 7 novembre 2019, des frais non remboursés pour une radiologie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404215_20251226
26 décembre 2025
Il résulte en outre des différentes pièces produites que les séances de kinésithérapie réalisées entre 2016 et 2023 l’ont été au domicile du jeune patient.
6ème Chambre
DTA_2001053_20221124
24 novembre 2022
B justifie avoir exposé des frais pour un montant de 138,79 euros pour l'acquisition d'un corsaire à bretelle et d'un blouson d'hiver, dont il est fondé à obtenir le remboursement.
1ère chambre
DTA_2106274_20240319
19 mars 2024
Si Mme C fait valoir qu'elle s'est déplacée à plusieurs reprises au GHEF afin de se rendre à des consultations médicales et à Estrées-Saint-Denis pour des séances de kinésithérapie à dix-sept reprises
3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
En dernier lieu, Mme C justifie avoir effectué des trajets en voiture pour se rendre sur son lieu de formation à une reconversion professionnelle, à des séances de kinésithérapie et à des séances d'orthophonie
Chambre 2
DTA_2203341_20250313
13 mars 2025
de kinésithérapie par semaine.
DTA_2300187_20260217
17 février 2026
C... demande le remboursement de trois factures engagées pour l’assistance d’un médecin conseil pour une somme totale de 6 217,48 euros.
DTA_2402899_20250610
10 juin 2025
termes de l'article L. 822-24 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement
7ème chambre
DTA_2107215_20240329
29 mars 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ".
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
Elle soutient que, dans l'hypothèse où la responsabilité de l'AP-HP serait retenue, elle est fondée à demander le remboursement de ses débours provisoires et de l'indemnité forfaitaire de gestion.
4ème Chambre
DTA_2301446_20251106
6 novembre 2025
B... a déclaré avoir subi au cours de cette séance une manipulation d’ostéopathie au niveau T9-T10 ayant déclenché un craquement et une douleur immédiate au milieu du dos.
6ème chambre
DTA_2108306_20231129
29 novembre 2023
°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement le CHRU de Lille et la SHAM à lui verser une somme de 23 759,26 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2021 et à lui rembourser
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
Il a ensuite bénéficié d'une rééducation en hôpital de jour au centre La Rougeville à Saint-Saulve (59) du 16 février au 5 mai 2017 laquelle s'est poursuivie par des séances de kinésithérapie à domicile
DTA_1905467_20230105
5 janvier 2023
de kinésithérapie.
4ème chambre
DTA_2001843_20240314
14 mars 2024
C G A a bénéficié de séances de kinésithérapie dans le cadre de la rééducation consécutive à la faute de l'équipe médicale du centre hospitalier.
DTA_2104628_20240110
10 janvier 2024
de kinésithérapie jusqu'au 22 octobre 2021. 2.
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
Le traitement orthopédique classique - consistant en un déplacement en fauteuil roulant et des séances hebdomadaires de kinésithérapie - ayant échoué, une ostéotomie pelvienne est pratiquée au CHRU de
DTA_2205411_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois demande le remboursement des prestations qu'elle a servies.
DTA_2109061_20240206
Page 10 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.