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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103070_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B... tels que des IRM, échographies ou séances de kinésithérapie comme le propose l’experte judiciaire alors qu’ils n’ont pas entrainé d’hospitalisation ou une gêne physique plus importante pour l’intéressé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201717_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B... n’établit pas la réalité des dépenses dont il sollicite le remboursement en ce qui concerne le reste à charge pour des consultations des 5 et 7 novembre 2019, des frais non remboursés pour une radiologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404215_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il résulte en outre des différentes pièces produites que les séances de kinésithérapie réalisées entre 2016 et 2023 l’ont été au domicile du jeune patient.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B justifie avoir exposé des frais pour un montant de 138,79 euros pour l'acquisition d'un corsaire à bretelle et d'un blouson d'hiver, dont il est fondé à obtenir le remboursement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106274_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si Mme C fait valoir qu'elle s'est déplacée à plusieurs reprises au GHEF afin de se rendre à des consultations médicales et à Estrées-Saint-Denis pour des séances de kinésithérapie à dix-sept reprises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

En dernier lieu, Mme C justifie avoir effectué des trajets en voiture pour se rendre sur son lieu de formation à une reconversion professionnelle, à des séances de kinésithérapie et à des séances d'orthophonie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203341_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de kinésithérapie par semaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300187_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... demande le remboursement de trois factures engagées pour l’assistance d’un médecin conseil pour une somme totale de 6 217,48 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402899_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

termes de l'article L. 822-24 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107215_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120585_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que, dans l'hypothèse où la responsabilité de l'AP-HP serait retenue, elle est fondée à demander le remboursement de ses débours provisoires et de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301446_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a déclaré avoir subi au cours de cette séance une manipulation d’ostéopathie au niveau T9-T10 ayant déclenché un craquement et une douleur immédiate au milieu du dos.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108306_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement le CHRU de Lille et la SHAM à lui verser une somme de 23 759,26 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2021 et à lui rembourser

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910961_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il a ensuite bénéficié d'une rééducation en hôpital de jour au centre La Rougeville à Saint-Saulve (59) du 16 février au 5 mai 2017 laquelle s'est poursuivie par des séances de kinésithérapie à domicile

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905467_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001843_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C G A a bénéficié de séances de kinésithérapie dans le cadre de la rééducation consécutive à la faute de l'équipe médicale du centre hospitalier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104628_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de kinésithérapie jusqu'au 22 octobre 2021. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905364_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le traitement orthopédique classique - consistant en un déplacement en fauteuil roulant et des séances hebdomadaires de kinésithérapie - ayant échoué, une ostéotomie pelvienne est pratiquée au CHRU de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205411_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois demande le remboursement des prestations qu'elle a servies.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109061_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de kinésithérapie.

Source officielle

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