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2 524 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104953_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2018, ensemble la décision de révision de son évaluation notifiée

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TA

2ème Chambre

DTA_2300534_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

. - Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 sous le numéro 2300534 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au

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TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 16 mars 2026, le comité social et économique (CSE) de la société Luminess SAS et le syndicat national de l’ingénierie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004436_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B, qui y exerce les fonctions de " support analyst " et a la qualité de salarié protégé au titre de son mandat de délégué syndical CFTC et représentant syndical de la CFTC au comité d'établissement de

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TA

1ère chambre

DTA_2209811_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

II - Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril 2023 et 27 septembre 2024 sous le n° 2303517, l'association syndicale libre du parc d'activités du domaine de Pissaloup, représentée par Me Aaron

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400480_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

reprendre ne constitue pas une caractéristique essentielle du marché ; - les observations de l'entreprise Transport Rosier, représenté par son gérant ; - les observations de Me Orier, avocat de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2106373_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a sollicité le 21 octobre 2020 l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101979_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a alors sollicité le 20 novembre 2020 l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a sollicité le 20 novembre 2020 l'autorisation de le licencier auprès des services de l'inspection du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101981_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a sollicité le 20 novembre 2020 l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail.

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TA

1ère chambre

DTA_2000692_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel le 14 octobre 2015, puis, à compter du 1er septembre 2016, désigné représentant de la section syndicale CGT. Le 3 juillet 2017, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300314_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A l'issue du vote, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (UFSE-CGT), qui a recueilli 11 voix sur les 35 suffrages exprimés, a obtenu un siège au comité social d'administration de la direction

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TA

3ème chambre

DTA_2206770_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

solidaires 93, l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis, le syndicat national CGT-Travail Emploi Formation Professionnelle (SNTEFP-CGT), le syndicat Sud Travail Affaires Sociales et l'Union

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TA

1ère Chambre

DTA_2101982_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a sollicité le 20 novembre 2020 l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail.

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TA

5ème Chambre

DTA_2504817_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Pour les représentants des salariés des entreprises de manutention, le préfet de région invite chacune des organisations syndicales représentatives désignées pour chaque port par le ministre chargé des

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TA

4ème Chambre

DTA_2104974_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur. ".

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TA

1ère Chambre

DTA_2502399_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2200975_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entreprises ayant pour activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et 268 entreprises de restauration rapide, soit un total de 622 entreprises, contre 541 recensées dans la base

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503910_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025 le syndicat intercommunal des eaux (SIE) du Brionnais représenté par Me Thierry conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2403106_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 18 novembre 2022, le conseil syndical du syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Ardiden (SICLA), après avoir modifié

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