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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104953_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2018, ensemble la décision de révision de son évaluation notifiée
2ème Chambre
DTA_2300534_20250604
4 juin 2025
. - Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 sous le numéro 2300534 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 16 mars 2026, le comité social et économique (CSE) de la société Luminess SAS et le syndicat national de l’ingénierie
1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
B, qui y exerce les fonctions de " support analyst " et a la qualité de salarié protégé au titre de son mandat de délégué syndical CFTC et représentant syndical de la CFTC au comité d'établissement de
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
II - Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril 2023 et 27 septembre 2024 sous le n° 2303517, l'association syndicale libre du parc d'activités du domaine de Pissaloup, représentée par Me Aaron
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
reprendre ne constitue pas une caractéristique essentielle du marché ; - les observations de l'entreprise Transport Rosier, représenté par son gérant ; - les observations de Me Orier, avocat de la
1ère Chambre
DTA_2106373_20231012
12 octobre 2023
Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a sollicité le 21 octobre 2020 l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail.
DTA_2101979_20231012
Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a alors sollicité le 20 novembre 2020 l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail.
DTA_2101980_20231012
Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a sollicité le 20 novembre 2020 l'autorisation de le licencier auprès des services de l'inspection du travail.
DTA_2101981_20231012
Après avis du comité social et économique, la société Kalhyge 4 a sollicité le 20 novembre 2020 l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail.
DTA_2000692_20221021
21 octobre 2022
B a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel le 14 octobre 2015, puis, à compter du 1er septembre 2016, désigné représentant de la section syndicale CGT. Le 3 juillet 2017, M.
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
A l'issue du vote, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (UFSE-CGT), qui a recueilli 11 voix sur les 35 suffrages exprimés, a obtenu un siège au comité social d'administration de la direction
DTA_2206770_20241112
12 novembre 2024
solidaires 93, l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis, le syndicat national CGT-Travail Emploi Formation Professionnelle (SNTEFP-CGT), le syndicat Sud Travail Affaires Sociales et l'Union
DTA_2101982_20231012
5ème Chambre
DTA_2504817_20260209
9 février 2026
Pour les représentants des salariés des entreprises de manutention, le préfet de région invite chacune des organisations syndicales représentatives désignées pour chaque port par le ministre chargé des
4ème Chambre
DTA_2104974_20230413
13 avril 2023
que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur. ".
DTA_2502399_20260303
3 mars 2026
ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans
CHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
entreprises ayant pour activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et 268 entreprises de restauration rapide, soit un total de 622 entreprises, contre 541 recensées dans la base
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025 le syndicat intercommunal des eaux (SIE) du Brionnais représenté par Me Thierry conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2403106_20250916
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 18 novembre 2022, le conseil syndical du syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Ardiden (SICLA), après avoir modifié
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