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191 résultats pour « reprise à l'encontre d'une personne âgée de plus de 70 ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102989_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Si, en réponse, la cheffe du service social l'a informée de ce qu'il ne pouvait pas y avoir de note officielle " puisque la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble du personnel pour le maintien de la

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TA

4ème Chambre

DTA_1915120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, dès lors qu'il aurait dû partir trois années plus tard à la retraite, soit la somme de 8 021,83 euros, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 et la somme de 9 741 euros pour la période suivante

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104968_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

rejetant, après avis de la commission de recours amiable, le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre sa décision lui notifiant un indu d'allocation de logement familiale, pour la période

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1922315_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

une période non contestée de 445 jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401462_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de vingt-neuf ans et dans lequel vivent notamment sa mère et sa sœur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101352_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 16 juin 2020, alors qu'elle marchait sur le chemin couvert de planches en bois menant à la plage de Soorts-Hossegor, Mme E, alors âgée de 70 ans, a été victime d'une chute ayant entraîné une fracture

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200235_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En outre, elle est composée de chênaies mixtes et de pins maritimes âgés de plus de 18 ans pour une superficie de plus d'un hectare, tandis qu'ainsi qu'il est développé au point 34 du présent jugement,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203876_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 30 % du nombre de logements ou studios.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105489_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 30 % du nombre de logements ou studios.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304956_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Or, cet établissement peut comprendre, selon les déclarations de la pétitionnaire, un effectif maximum de 1 019 personnes, dont 70 personnels.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il résulte des treize points qui précèdent que le moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLU de la commune de Camon, en tant qu'elle est soulevée à l'encontre de l'arrêté attaqué du 15 juillet 2022,

Source officielle

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