CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102989_20240312
12 mars 2024
Si, en réponse, la cheffe du service social l'a informée de ce qu'il ne pouvait pas y avoir de note officielle " puisque la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble du personnel pour le maintien de la
4ème Chambre
DTA_1915120_20221110
10 novembre 2022
, dès lors qu'il aurait dû partir trois années plus tard à la retraite, soit la somme de 8 021,83 euros, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 et la somme de 9 741 euros pour la période suivante
juge unique (6)
DTA_2104968_20231004
4 octobre 2023
rejetant, après avis de la commission de recours amiable, le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre sa décision lui notifiant un indu d'allocation de logement familiale, pour la période
2ème chambre
DTA_1922315_20221215
15 décembre 2022
une période non contestée de 445 jours.
1ère Chambre
DTA_2401462_20250603
3 juin 2025
de vingt-neuf ans et dans lequel vivent notamment sa mère et sa sœur.
DTA_2101352_20230418
18 avril 2023
Le 16 juin 2020, alors qu'elle marchait sur le chemin couvert de planches en bois menant à la plage de Soorts-Hossegor, Mme E, alors âgée de 70 ans, a été victime d'une chute ayant entraîné une fracture
3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
En outre, elle est composée de chênaies mixtes et de pins maritimes âgés de plus de 18 ans pour une superficie de plus d'un hectare, tandis qu'ainsi qu'il est développé au point 34 du présent jugement,
DTA_2203876_20230512
12 mai 2023
de 10 logements, il sera réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 30 % du nombre de logements ou studios.
DTA_2105489_20230512
2ème Chambre
DTA_2304956_20240724
24 juillet 2024
Or, cet établissement peut comprendre, selon les déclarations de la pétitionnaire, un effectif maximum de 1 019 personnes, dont 70 personnels.
DTA_2204047_20231003
3 octobre 2023
Il résulte des treize points qui précèdent que le moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLU de la commune de Camon, en tant qu'elle est soulevée à l'encontre de l'arrêté attaqué du 15 juillet 2022,
Page 10 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.