de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 27 rue de la Martinière à Lyon (69001), parcelle cadastrale AI 122, propriété du syndicat

code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 16 rue Benoist Mary à Lyon (69005), parcelle cadastrale AT 15, propriété du syndicat

du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 69 rue Eugène Pons à Lyon (69004), parcelle cadastrale AZ 30, appartenant au syndicat

la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 83 rue Chazière à Lyon 4ème (69004), parcelles cadastrales AC 82 et AC 83, propriété du syndicat

du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 27 rue Belfort à Lyon 4ème (69004), parcelle cadastrale AX 234, propriété du syndicat

qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, y compris celle des occupants et du voisinage, et son caractère imminent ; - proposer les mesures de nature à mettre fin au danger et les mesures provisoires

La commune d'Hendaye soutient que : - Lors d'une recherche de fuite par le cabinet Adré à la demande du syndic de copropriété de l'immeuble, réalisée le 8 février 2021, l'expert a constaté plusieurs

code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 18 rue du Souvenir à Lyon (69009), parcelle cadastrale BM 66, appartenant au syndicat

appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; - dans ce cas, dresser constat de son état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; - dans ce cas, dresser constat de leur état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; - dans ce cas, dresser constat de son état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; dans ce cas, dresser constat de son état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d’être affectés et proposer les mesures provisoires

appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; - dans ce cas, dresser constat de son état et de celui des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

motivant cette appréciation et proposer des mesures de nature à mettre fin au danger ; - dans ce cas, dresser constat des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés et proposer les mesures provisoires

qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, y compris celle des occupants et du voisinage, et son caractère imminent ; - proposer les mesures de nature à mettre fin au danger et les mesures provisoires

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 20 rue du Président Wilson à Gentilly, représenté par son syndic le cabinet IMMOGIM, représenté par Me

000 (huit mille) euros, à parfaire, en réparation des troubles dans les conditions d’existence que les manquements de l’État lui causent en l’absence de relogement ; 2°) d’ordonner l’exécution provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 15 mars 2021, le Cabinet Craunot, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires " Le Charles

partie de sable, infiltration d'eau avec déformation du lattis plâtre du plancher haut du pallier de R+3), propriété des copropriétaires du groupe immobilier 23 cours de la république représenté par son syndic

du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 33 rue des Rancy à Lyon (69003), parcelle cadastrale AT 95, propriété du syndicat