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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2213846_20250328
28 mars 2025
qu'il a passés à la tête du service population, cette circonstance apparait résulter davantage de la situation de conflit qui s'est rapidement installée avec certains agents du service que d'une défaillance
1ère Chambre
DTA_2106211_20230303
3 mars 2023
saisie d'une demande d'autorisation de licenciement pour faute d'un salarié protégé, d'informer le salarié concerné des agissements qui lui sont reprochés et de l'identité des personnes qui en ont témoigné
DTA_2102282_20230322
22 mars 2023
le harcèlement sexuel est une forme de discrimination ; - elle a subi des préjudices qui doivent être indemnisés par l'administration à hauteur de 50 000 euros, à savoir un préjudice tiré de la défaillance
Eloignement 72 heures
DTA_2406756_20241119
19 novembre 2024
B, présent à l'audience avec Mme E, qui conclut aux mêmes fins en détaillant les moyens soulevés, elle souligne que si M.
7ème chambre
DTA_2307030_20260512
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations concordantes et circonstanciées des témoins, que, le 21 décembre 2023, M.
1ère chambre
DTA_2200313_20251114
14 novembre 2025
nécessaire, la présence résiduelle de plusieurs corps étrangers millimétriques retrouvés par le docteur B... lors de la première reprise chirurgicale du 29 juin 2019 à la clinique SOS Mains de Lille témoigne
ELOIGNEMENT
DTA_2603210_20260331
31 mars 2026
S. contre Republika Slovenija (C-578/16 PPU), la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que même en l’absence de raisons sérieuses de croire à l’existence de défaillances systémiques dans
7ème Chambre
DTA_2002226_20231121
21 novembre 2023
B peut être imputé à la défaillance de la grille de protection au droit d'un regard d'égout, qui constitue un ouvrage public incorporé à la voie publique.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600655_20260226
26 février 2026
activité de réparation ne puisse pas être constatée, que selon les déclarations du gérant de la société Sellerie du Parc, la présence d’un véhicule lui appartenant ne semble pas exceptionnelle, que les défaillances
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305883_20231018
18 octobre 2023
345-2-3 et du code de l'action sociale et des familles ; -la demande du préfet ne peut qu'être rejetée en vertu de l'adage " nemo auditur propriam turpitudinem allegans " dès lors que c'est sa défaillance
DTA_2001387_20230216
16 février 2023
B tenant à l'existence de défaillances du contrôle hiérarchique et de dysfonctionnements au sein du service et à ce que trois fonctionnaires de police témoins des faits n'ont pas été auditionnés au cours
3 ème Chambre
DTA_2400439_20250925
25 septembre 2025
L'enfant présentait des troubles neurologiques traduisant une situation de défaillance multiviscérale due à des lésions anoxiques majeures.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a souffert d’une défaillance de son maître d’œuvre ; - elle a mandaté les sommes dues, pour un montant total de 99 161,66 euros ; - toutefois, la Trésorerie a indiqué faire
3ème Chambre
DTA_2206567_20251126
26 novembre 2025
pièces du dossier que le collège a perdu le bénéfice d’une subvention du fait de l’incomplétude du dossier de demande établi par celui-ci, que l’agent comptable lui a signalé à plusieurs reprises des défaillances
Reconduite à la frontière
DTA_2501337_20250409
9 avril 2025
Les mentions du compte-rendu d'entretien, signé sans réserve, ni objection par l'intéressée, témoigne de ce qu'elle a été mise en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2013165_20240805
5 août 2024
Au surplus, la décision attaquée vise les témoignages recueillis lors de l'enquête administrative dont les procès-verbaux et le rapport conclusif détaillent de façon précise les propos et comportements
2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
En outre, contrairement à ce que soutient le défendeur, qui n'apporte aucun élément sérieux de nature à démontrer que les bandelettes témoin utilisées par l'expert seraient défaillantes, il résulte de
5e Section - 3e Chambre
DTA_2313749_20260109
9 janvier 2026
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
10ème chambre
DTA_2200158_20220718
18 juillet 2022
Il ressort en outre des mentions des jugements produits que des pièces ont été examinées, qu'une enquête a été menée, que des témoins ont été entendus.
4ème Chambre
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Quimper et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser : - les sommes qu'ils détaillent
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