les locaux classés " Etablissement recevant du public " en méconnaissance des dispositions de l'article 7 du plan local d'urbanisme intercommunal applicable ; - l'abattage des arbres n'était pas nécessaire

par cas ".

l'urbanisme : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat

Ce règlement prévoit : " Sont admis en secteur Nmp : 1° Les aménagements et ouvrages liés et nécessaires aux activités maritimes (cale de mise à l'eau) et portuaires strictement nécessaires ; 2° Les aménagements

Vu : - le code de la construction et de l'habitat ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

des bâtiments de France est en l'espèce un avis conforme et qu'il est défavorable ; - l'autorisation délivrée méconnaît les articles R. 111-19-23 et R. 111-19-25 du code de la construction et de l'habitat

des bâtiments de France est en l'espèce un avis conforme et qu'il est défavorable ; - l'autorisation délivrée méconnaît les articles R. 111-19-23 et R. 111-19-25 du code de la construction et de l'habitat

des bâtiments de France est en l'espèce un avis conforme et qu'il est défavorable ; - l'autorisation délivrée méconnaît les articles R. 111-19-23 et R. 111-19-25 du code de la construction et de l'habitat

des bâtiments de France est en l'espèce un avis conforme et qu'il est défavorable ; - l'autorisation délivrée méconnaît les articles R. 111-19-23 et R. 111-19-25 du code de la construction et de l'habitat

des bâtiments de France est en l'espèce un avis conforme et qu'il est défavorable ; - l'autorisation délivrée méconnaît les articles R. 111-19-23 et R. 111-19-25 du code de la construction et de l'habitat

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. /4.

du permis d’aménager du 23 septembre 2024, soit 6 428 mètres carrés, le seuil règlementaire de 5 hectares à partir duquel une opération d’aménagement doit être soumise à un examen au cas par cas n’est

et de l'hébergement et, le cas échéant, après avis de la commission mentionnée à l'article L. 302-9-1-1, prononcer la carence de la commune. / () ".

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

selon le cas, au début du processus () / 3.

En fonction de la destination des constructions, les espaces à réaliser seront exprimés soit en mètres carrés (dans le cas d'un local fermé), soit en nombre de places. () / 17.

de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité ".

au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ".

, l'Agence nationale de l'habitat et l'Etat. / Cette convention précise : / a) Le périmètre de l'opération ; / b) Le montant total des aides susceptibles d'être accordées par l'Agence nationale de l'habitat

ou qu'un document nécessaire à l'exercice de leur mandat leur aurait été refusé.