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17 558 résultats pour « travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2004615_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

des travaux ouvriers ou techniques. / Les agents techniques principaux de 2e et de 1ère classe sont chargés d'exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304453_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

exécutés, le lien de causalité entre le dommage et les travaux étant établi par la production de constats contradictoirement dressés avec la société Colas Sud-Ouest les 23 aout, 6 novembre, 4 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection tant de la rive droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300123_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

les travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle soutient, plus précisément, que les informations demandées, dans l'offre, relatives aux expériences antérieures et travaux exécutés sur des chantiers similaires a eu pour seul objet d'apprécier la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306365_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

qui n'avaient été ni totalement exécutés ni exécutés conformément aux spécifications techniques du marché et aux règles de l'art ; - la métropole a dès lors réglé de façon indue des travaux non entièrement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203146_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

tâches et activités sont " télétravaillables " ; ces activités sont d'ailleurs, déjà réalisées à distance pour les établissements rattachés à l'agence comptable ; - aucune disposition des textes n'exclut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105577_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle

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