l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Fontainebleau a accordé à la SCCV Fontainebleau Subsistances un permis de construire aux fins d'aménagement d'un quartier mixte et paysager

soutiennent que : le siège de l’ONF a été construit dans les années 1950, avant l’interdiction de l’amiante en 1997 ; des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture et d’installation de panneaux

moins de 5 mètres de la limite séparative ; - elle méconnaît les dispositions de l’article UU-5 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la construction projetée ne prévoit ni la pose de panneaux

ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : / - agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux

Le département du Var verse au dossier des photographies de la signalisation présente sur ce tronçon de la route départementale, constituée de panneaux indiquant la présence de neige et de verglas, recommandant

Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité, la clôture en panneaux de béton menace de céder à plus ou moins brève échéance. Vu les autres pièces du dossier.

La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d’affichage du permis d’aménager en application de l’article A. 424-17 du code de l’urbanisme, permet aux tiers de préserver leurs

celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux

Par arrêté n° 24/79 du 26 juin 2024, le maire de la commune de Montriond a instauré dans les limites de l'agglomération du village des Lindarets, entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

mesure consistant à installer sur le grillage du tennis mitoyen de la résidence d’un brise-vue de 36 mètres de longueur sur 2 à 3 mètres de hauteur pour permettre de réduire la gêne occasionnée par les panneaux

L’article A. 424-18 du même code indique que : « Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts

En second lieu, la mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers

Le 6 avril 2010, elle a demandé au préfet de la Gironde l’attestation pour la revente d’électricité par des panneaux photovoltaïques prévue par le c) de l’article 1er de l’arrêté du 16 mars 2010 alors

le stationnement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la ville de Grenoble de modifier l'emplacement du lecteur de badge et de supprimer le panneau

2025, la société O2toit demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le maire de Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique) s'est opposé aux travaux déclarés en vue de la pose de panneaux

En outre, il n’y a pas de panneau d’affichage de déclaration de travaux sur la parcelle concernée (ZI 17).

compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l’article R. 424-15. » La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau

modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Leu à la communauté d’agglomération « Territoire de la côte ouest » par un arrêté du 5 décembre 2024 a été affiché sur le terrain au moyen d’un panneau

L’article A. 424-18 du même code indique que : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts

parcelle cadastrée AN 414 depuis le 3 février 2026 ; 2°) d’enjoindre à la CIREST de remettre les lieux en l’état antérieur au démarrage des travaux, en procédant à l’enlèvement des fourreaux, panneaux