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48 030 résultats pour « circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501622_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de circuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503992_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530557_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 325-1 du code de la route : « Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600194_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: 1°) de suspendre, dès que l’ordonnance aura été rendue, l’exécution de l’arrêté du 5 janvier 2026 de la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes portant réglementation exceptionnelle de la circulation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308798_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302893_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () 3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301790_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient que : - après avoir passé la soirée au casino Stelia de Mimizan, il a été victime d'un accident de la circulation ; - il n'a aucun souvenir des évènements et la transmission de ces vidéos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301867_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211141_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303608_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222388_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225789_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227168_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300158_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300165_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300785_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Un chemin rural faisant partie du domaine privé de la commune n'est susceptible de constituer un ouvrage public, relevant de la compétence du juge administratif, que s'il est ouvert à la circulation publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213262_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214323_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307508_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317990_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation

Source officielle

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