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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

" Lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500621_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526340_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532921_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2010887_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007864_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme F, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203163_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2106020_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400478_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme F, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315012_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315014_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315016_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316601_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316602_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice- présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316603_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice- présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316922_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme A, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317740_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme B, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318218_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318352_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319012_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle

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