A..., pour une période allant du 1er juin au 31 décembre 2023, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public portant sur un emplacement situé sur le marché des Quais, situé Quai des Chartrons

Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure titulaire affectée au lycée professionnel Les Chartrons à Bordeaux, a développé un syndrome anxio-dépressif.

Suite au contrôle de l'établissement privé hors contrat Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot à Châtillon-sur-Chalaronne, réalisé en décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lyon a envoyé une mise

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Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience : le rapport de M.

LECAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

aller aux toilettes, un temps compensatoire pour soins, la possibilité de se lever ou d'effectuer une pause avec temps avec temps compensatoire dans la limite d'1/3 de temps et en l'utilisation de lecteur

Lecas La République mande et ordonne la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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Le magistrat désigné, Thierry DLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne