- la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - un recours enregistré sous le numéro 2408832 est examiné par le tribunal administratif de Lyon eu égard à l’illégalité du plan

: - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - un recours enregistré sous le numéro 2408832 est examiné par le tribunal administratif de Lyon eu égard à l’illégalité du plan

: - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - un recours enregistré sous le numéro 2408832 est examiné par le tribunal administratif de Lyon eu égard à l’illégalité du plan

: - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - un recours enregistré sous le numéro 2408832 est examiné par le tribunal administratif de Lyon eu égard à l’illégalité du plan

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Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

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