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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310989_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A se désiste purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313017_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la SAS AMG Fechoz déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400086_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représentés par Me Belorgey, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309304_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur instance et de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307966_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1907420_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2022, Mme B C a déclaré se désister purement et simplement de la requête de M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912684_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912685_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912687_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912688_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912689_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912691_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912693_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912718_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912753_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912755_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912756_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912757_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912758_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912760_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SA Immobilière Rhône Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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