l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la rectrice de la région académique des Pays-de-la-Loire l'a placée en congé

longue maladie d’office du 19 mars 2025 au 18 mars 2026, portant refus d’imputabilité au service de son accident du 19 mars 2025 ; d’enjoindre au maire de la commune de Presles de lui accorder un congé

Après un avis favorable à la poursuite au-delà de six mois du congé de maladie ordinaire, de son placement en disponibilité au terme de ses droits à congés puis une radiation des cadres pour inaptitude

Enfin, aux termes de l'article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Pour obtenir un congé

l'exécution de la décision en date du 22 avril 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'absence pour un congé

En ce qui concerne la somme réclamée de 2 400 euros au titre de l'indemnisation de congés ordinaires non pris : 6.

Par deux décisions du 10 février 2022, il a procédé au retrait de 42 jours de congés au titre de l’année 2020 et de 15 jours de congés et un jour de réduction du temps de travail au titre de l’année 2021

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 2 décembre 2019. Le 28 août 2020, Mme B a sollicité son placement en congé de longue maladie à compter du 2 décembre 2020.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 2 décembre 2019. Le 28 août 2020, Mme B a sollicité son placement en congé de longue maladie à compter du 2 décembre 2020.

2021, Mme A B, représentée par la SELASU Clotilde Jovy avocat, agissant par Me Jovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de Sucy-en-Brie l'a placée en congé

Elle a été placée en congé maladie ordinaire du 7 mai 2020 au 7 mai 2021.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

B en congé de maladie ordinaire et en mise en disponibilité d'office et l'a placé en congé imputable à un accident de service à compter du 8 novembre 2015, dans l'attente de l'avis de la CNRACL sur une

en 2021, a posé deux jours de congés en 2021 et huit en février 2021.

Après avoir sollicité le bénéfice du congé du personnel navigant à plusieurs reprises depuis 2015, constamment refusé, M.

de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation. / Il est consulté obligatoirement pour : () b) L'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie ou de longue

enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Albarède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Toulouse née le 24 avril 2025 rejetant sa demande de placement en congé

B, aide-soignant au sein de l'hôpital Joffre Dupuytren relevant de l'AP-HP, a été placé en congé de longue maladie du 14 octobre 2020 au 13 juillet 2021 par un arrêté du 11 mai 2021.

la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande de placement en congé

faire droit à sa demande de report de congé résultant d'un reliquat de congé à la suite de plusieurs périodes d'arrêts de maladie sur la période allant du 20 mars 2023 au 2 janvier 2024.