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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
Le procès-verbal de réception du lot n°8 du 28 juillet 2006 mentionne que la pose des lames brise-soleil était à terminer et la société LB Concept devait notamment proposer et mettre en œuvre une solution
4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
défaillante dès lors que l'imprécision du compte rendu anatomopathologique de la pièce d'hystérectomie ne pouvait permettre de décider d'une lymphadénectomie pelvienne complémentaire ; une relecture des lames
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
A ait relevé les défaillances du sous-traitant de la société STPM relatives à l'absence de la lame d'air en limite de sous-toiture lors de la réalisation de l'enduit, dont il a fait part à la société STPM
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
pièce métallique que la tête de la requérante a heurtée, si elle dépasse effectivement de quelques centimètres du mur du bâtiment sur lequel elle est fixée, ne présente pas le caractère tranchant d’une lame
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
D A soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n'est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu'il se lave, l'eau qui
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502294_20260428
28 avril 2026
B... soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n’est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu’il se lave, l’eau qui
7ème Chambre
DTA_2507088_20260505
5 mai 2026
C... a subi les 2, 5 et 8 juin 2017 plusieurs interventions chirurgicales réalisées au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye afin de traiter une tumeur pariétale de type desmoïde
5ème Chambre
DTA_2503596_20260421
21 avril 2026
B..., représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Reconduite à la frontière
DTA_2306859_20240117
17 janvier 2024
A, ressortissant guinéen né le 20 mars 1996 à Labe (Guinée), déclare être entré en France le 13 juillet 2019. Le 2 août 2019, il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
1ère chambre
DTA_2303341_20260428
Ont fait, notamment l’objet de réserves, la pose des grilles sur les gardes-grèves et de crapaudine (réserve n° 26), la pente des couvertines (réserve n° 52) et l’aménagement d’une lame d’air sous les
12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
fonctionnaire, com te tenu notamment : 1° Des com tes rendus d'entretiens rofessionnels ; 2° Des ro ositions motivées formulées ar le chef de service ; 3° Et, our la ériode antérieure à la mise en lace
2ème Chambre
DTA_2201470_20230327
27 mars 2023
Il est constant que la ferme existante à rénover a été identifiée comme bâtiment remarquable, de par son bardage de bois vertical à lame large sur la partie haute du bâtiment.
8ème chambre
DTA_2204123_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, représentant Mme
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205782_20221109
9 novembre 2022
Dans le cas d'une enquête de flagrance, le 4 novembre 2022 à Lattes (Hérault), M.
2ème chambre
DTA_2300733_20250530
30 mai 2025
pouvant excéder cinq kilogrammes, disposé des tabourets roulants à cinq branches à hauteur réglable et assise à bascule limitant les rotations du rachis, surélevé les machine à laver, sèche-linge et lave-vaisselle
6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
Dans ces conditions, les catégories d’agents récités ne sont as lacées dans la même situation que les agents des services de l’éducation nationale au service direct de la o ulation notamment scolaire
DTA_2004818_20230130
30 janvier 2023
Si le diagnostic d'une polyarthrite rhumatoïde a été écartée comme cause de la polyarthralgie I le docteur F au vu de tests Latex et Waaler Rose négatifs en mai 2013, le docteur C relève que ces tests
DTA_2101648_20230413
13 avril 2023
de Maisons-Laffitte soutient qu'elle a présenté ses observations dans un courrier daté du 31 août 2020, adressé au préfet des Yvelines et déposé directement à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
L'IRM cérébrale effectuée au 14ème jour de vie a décelé un hématome sous dural de la fosse postérieure non compressif, une fine lame d'hématome sous-dural en regard du parenchyme en occipital postérieur
6ème Chambre
DTA_2002920_20230425
25 avril 2023
des fibres du tapis et d'un soulèvement des jonctions des lés ; - le détachement des fibres, ainsi qu'il ressort de l'expertise judiciaire finalisée le 28 avril 2018, résulte d'un défaut d'enduction latex
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