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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le procès-verbal de réception du lot n°8 du 28 juillet 2006 mentionne que la pose des lames brise-soleil était à terminer et la société LB Concept devait notamment proposer et mettre en œuvre une solution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002605_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

défaillante dès lors que l'imprécision du compte rendu anatomopathologique de la pièce d'hystérectomie ne pouvait permettre de décider d'une lymphadénectomie pelvienne complémentaire ; une relecture des lames

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001888_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A ait relevé les défaillances du sous-traitant de la société STPM relatives à l'absence de la lame d'air en limite de sous-toiture lors de la réalisation de l'enduit, dont il a fait part à la société STPM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503470_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

pièce métallique que la tête de la requérante a heurtée, si elle dépasse effectivement de quelques centimètres du mur du bâtiment sur lequel elle est fixée, ne présente pas le caractère tranchant d’une lame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501776_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D A soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n'est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu'il se lave, l'eau qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502294_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n’est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu’il se lave, l’eau qui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507088_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C... a subi les 2, 5 et 8 juin 2017 plusieurs interventions chirurgicales réalisées au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye afin de traiter une tumeur pariétale de type desmoïde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503596_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306859_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A, ressortissant guinéen né le 20 mars 1996 à Labe (Guinée), déclare être entré en France le 13 juillet 2019. Le 2 août 2019, il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont fait, notamment l’objet de réserves, la pose des grilles sur les gardes-grèves et de crapaudine (réserve n° 26), la pente des couvertines (réserve n° 52) et l’aménagement d’une lame d’air sous les

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TA

12ème Chambre

DTA_2201233_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

fonctionnaire, com te tenu notamment : 1° Des com tes rendus d'entretiens rofessionnels ; 2° Des ro ositions motivées formulées ar le chef de service ; 3° Et, our la ériode antérieure à la mise en lace

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TA

2ème Chambre

DTA_2201470_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il est constant que la ferme existante à rénover a été identifiée comme bâtiment remarquable, de par son bardage de bois vertical à lame large sur la partie haute du bâtiment.

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TA

8ème chambre

DTA_2204123_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, représentant Mme

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205782_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dans le cas d'une enquête de flagrance, le 4 novembre 2022 à Lattes (Hérault), M.

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TA

2ème chambre

DTA_2300733_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

pouvant excéder cinq kilogrammes, disposé des tabourets roulants à cinq branches à hauteur réglable et assise à bascule limitant les rotations du rachis, surélevé les machine à laver, sèche-linge et lave-vaisselle

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TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ces conditions, les catégories d’agents récités ne sont as lacées dans la même situation que les agents des services de l’éducation nationale au service direct de la o ulation notamment scolaire

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TA

6ème chambre

DTA_2004818_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Si le diagnostic d'une polyarthrite rhumatoïde a été écartée comme cause de la polyarthralgie I le docteur F au vu de tests Latex et Waaler Rose négatifs en mai 2013, le docteur C relève que ces tests

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101648_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de Maisons-Laffitte soutient qu'elle a présenté ses observations dans un courrier daté du 31 août 2020, adressé au préfet des Yvelines et déposé directement à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002696_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'IRM cérébrale effectuée au 14ème jour de vie a décelé un hématome sous dural de la fosse postérieure non compressif, une fine lame d'hématome sous-dural en regard du parenchyme en occipital postérieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002920_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

des fibres du tapis et d'un soulèvement des jonctions des lés ; - le détachement des fibres, ainsi qu'il ressort de l'expertise judiciaire finalisée le 28 avril 2018, résulte d'un défaut d'enduction latex

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